Dernière mise à jour : 11/11/2025
1. Présentation de l’entreprise
Le site www.spanuconsulting.com est édité par Alan Spanu, entrepreneur individuel.
Adresse e-mail de contact : alan.spanu@spanuconsulting.com
Numéro SIRET : 94216201700019
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alan Spanu (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier d’un accompagnement en prise de parole, vendu sur le site www.spanuconsulting.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Prestations proposées
Les prestations proposées par le Prestataire consistent en des accompagnements personnalisés en prise de parole en public, sous forme de sessions individuelles ou groupées, dont le contenu, la durée et le tarif sont précisés sur le site ou lors du devis.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme Stripe au moment de la commande.
Aucune prestation ne sera délivrée avant réception effective du paiement.
En cas de paiement en plusieurs fois (lorsqu’il est proposé), le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances. Tout défaut de paiement entraînera la suspension immédiate de l’accès à la prestation, sans remboursement des sommes déjà versées.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du même code, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que la prestation a commencé avec l’accord préalable du Client, avant la fin du délai légal.
Ainsi, si le Client choisit de commencer l’accompagnement immédiatement après l’achat, il renonce expressément à son droit de rétractation.
6. Livraison et exécution
L’accompagnement débute selon les modalités convenues lors de la commande ou de la prise de contact avec le Prestataire.
Les délais de démarrage peuvent varier en fonction des disponibilités du Client et du Prestataire.
7. Responsabilités
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un accompagnement de qualité.
Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable :
d’un manque de résultats liés à l’implication du Client,
de dommages indirects ou immatériels (perte de temps, d’image, etc.),
ou de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.
8. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de l’accompagnement.
Le Client s’engage de son côté à ne pas divulguer, reproduire, ou revendre tout ou partie du contenu des accompagnements (documents, vidéos, supports pédagogiques, etc.).
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis par le Prestataire (documents, vidéos, supports, etc.) demeurent la propriété exclusive de Alan Spanu.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
10. Données personnelles
Les informations recueillies sur le site www.spanuconsulting.com sont nécessaires pour le traitement des commandes et la communication entre le Prestataire et le Client.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en écrivant à : alan.spanu@spanuconsulting.com.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du tribunal judiciaire du domicile du Prestataire.